Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury-la-Montagne

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Fleury-la-Montagne

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fleury-la-Montagne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Fleury-la-Montagne : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Fleury-la-Montagne : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fleury-la-Montagne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fleury-la-Montagne ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Fleury-la-Montagne ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fleury-la-Montagne ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Fleury-la-Montagne

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleury-la-Montagne ?

Rendez-vous à la mairie de Fleury-la-Montagne pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Fleury-la-Montagne vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fleury-la-Montagne ?

À Fleury-la-Montagne comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fleury-la-Montagne

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fleury-la-Montagne. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fleury-la-Montagne que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.