Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaines

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fontaines

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaines est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fontaines ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fontaines ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fontaines. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fontaines gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Fontaines : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontaines, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan Local d'Urbanisme à Fontaines : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Un projet de travaux à Fontaines ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaines : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaines, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Fontaines dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontaines ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fontaines, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontaines concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Fontaines ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.