Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay

L'autorisation d'urbanisme à Fontenay : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenay est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fontenay ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Fontenay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Fontenay ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Fontenay et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Fontenay ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontenay ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontenay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontenay ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontenay, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Fontenay est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Fontenay qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Fontenay. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Fontenay vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Fontenay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenay pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.