Tout savoir sur l’urbanisme à Frangy-en-Bresse

Votre autorisation d'urbanisme à Frangy-en-Bresse : renseignements utiles

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Frangy-en-Bresse est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Frangy-en-Bresse ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Frangy-en-Bresse. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Frangy-en-Bresse ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Frangy-en-Bresse n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Frangy-en-Bresse

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Frangy-en-Bresse, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Frangy-en-Bresse ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Frangy-en-Bresse ?

À Frangy-en-Bresse comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Frangy-en-Bresse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Frangy-en-Bresse, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Frangy-en-Bresse ?

Un service d’urbanisme à Frangy-en-Bresse comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Frangy-en-Bresse étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.