Tout savoir sur l’urbanisme à Frontenaud

Déposez une autorisation d'urbanisme à Frontenaud facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frontenaud ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Frontenaud ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Frontenaud, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Frontenaud ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Frontenaud, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Frontenaud, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Frontenaud propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Frontenaud ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Frontenaud : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Frontenaud ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Frontenaud pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Frontenaud, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Frontenaud et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Frontenaud

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Frontenaud que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.