Tout savoir sur l’urbanisme à Fuissé

Votre autorisation d'urbanisme à Fuissé : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fuissé ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Fuissé, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Champ d'action du service urbanisme de Fuissé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Fuissé. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Fuissé prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fuissé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fuissé ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Fuissé, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fuissé ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fuissé, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Fuissé dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fuissé ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fuissé, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fuissé à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fuissé

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.