Tout savoir sur l’urbanisme à Génelard

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Génelard

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Génelard est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Génelard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Génelard, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d'un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Génelard, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Génelard

Dans la ville de Génelard, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Génelard peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Génelard : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Génelard ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

J'habite à Génelard, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Génelard, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Génelard ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Génelard. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Génelard étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.