Tout savoir sur l’urbanisme à Gigny-sur-Saône

L'autorisation d'urbanisme à Gigny-sur-Saône : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gigny-sur-Saône ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Gigny-sur-Saône et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gigny-sur-Saône doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Gigny-sur-Saône peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gigny-sur-Saône. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gigny-sur-Saône qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Gigny-sur-Saône : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Gigny-sur-Saône pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Gigny-sur-Saône : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gigny-sur-Saône

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gigny-sur-Saône ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gigny-sur-Saône, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gigny-sur-Saône ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gigny-sur-Saône, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Gigny-sur-Saône ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gigny-sur-Saône ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gigny-sur-Saône

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.