Tout savoir sur l’urbanisme à Grandvaux

Votre autorisation d'urbanisme à Grandvaux : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Grandvaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grandvaux ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Grandvaux. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Grandvaux ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Grandvaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Grandvaux : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Grandvaux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Grandvaux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Grandvaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Grandvaux

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Grandvaux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Grandvaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Grandvaux.

La mairie de Grandvaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grandvaux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.