Tout savoir sur l’urbanisme à Grury

Votre autorisation d'urbanisme à Grury : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grury ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Grury.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Grury ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Grury et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Grury

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Grury

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Grury : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Grury ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Grury vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Grury ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Grury ?

Rendez-vous à la mairie de Grury pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.