Tout savoir sur l’urbanisme à Hurigny

L'autorisation d'urbanisme à Hurigny : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hurigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Consultation du plan cadastral de Hurigny : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Hurigny pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Hurigny ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Hurigny

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hurigny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hurigny, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Hurigny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Hurigny.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hurigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Hurigny peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Hurigny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hurigny et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Hurigny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hurigny ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.