Tout savoir sur l’urbanisme à Igornay

Votre autorisation d'urbanisme à Igornay : renseignements utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Igornay est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

La mairie de Igornay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Igornay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Igornay, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration de travaux à Igornay : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Igornay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de Igornay : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Igornay comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Igornay : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Igornay pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Igornay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Igornay

Rendez-vous à la mairie de Igornay pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.