Tout savoir sur l’urbanisme à Iguerande

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Iguerande

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Iguerande est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Iguerande ?

Rendez-vous à la mairie de Iguerande pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Iguerande pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Iguerande ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

J'ai déposé un permis de construire à Iguerande, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Iguerande ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Iguerande. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Iguerande

Un service d’urbanisme à Iguerande comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Iguerande comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Iguerande et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.