Tout savoir sur l’urbanisme à Issy-l'Évêque

Autorisation urbanisme Issy-l'Évêque : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Issy-l'Évêque ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Issy-l'Évêque ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Issy-l'Évêque, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Issy-l'Évêque

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Issy-l'Évêque : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Issy-l'Évêque ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Issy-l'Évêque n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Issy-l'Évêque : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Issy-l'Évêque, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Issy-l'Évêque, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Issy-l'Évêque

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Issy-l'Évêque. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Issy-l'Évêque étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Issy-l'Évêque

À Issy-l'Évêque comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Issy-l'Évêque : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Issy-l'Évêque ou bien le télécharger sur cette page.