Tout savoir sur l’urbanisme à Jalogny

L'autorisation d'urbanisme à Jalogny : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jalogny doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Jalogny.

Service d'urbanisme de Jalogny : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Jalogny. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Jalogny.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Jalogny

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Jalogny : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Jalogny

À Jalogny, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jalogny ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jalogny, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jalogny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.