Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-en-Morvan

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-en-Morvan

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Celle-en-Morvan ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Celle-en-Morvan ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À La Celle-en-Morvan, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Celle-en-Morvan, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Celle-en-Morvan ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de La Celle-en-Morvan étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à La Celle-en-Morvan ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Celle-en-Morvan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Celle-en-Morvan : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Celle-en-Morvan ?

Rendez-vous à la mairie de La Celle-en-Morvan pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de La Celle-en-Morvan peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Celle-en-Morvan et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à La Celle-en-Morvan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un abri de voiture ou une piscine...