Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-de-Guinchay doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-de-Guinchay ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de La Chapelle-de-Guinchay et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-de-Guinchay et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Chapelle-de-Guinchay et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Un projet de travaux à La Chapelle-de-Guinchay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-de-Guinchay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Champ d'action du service urbanisme de La Chapelle-de-Guinchay ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Guinchay a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Chapelle-de-Guinchay.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de La Chapelle-de-Guinchay ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Guinchay : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Guinchay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Chapelle-de-Guinchay. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.