Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Naude

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Naude en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Naude ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-Naude

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de La Chapelle-Naude : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Naude ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Chapelle-Naude.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chapelle-Naude, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme La Chapelle-Naude : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-Naude qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Naude assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-Naude

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Naude et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Chapelle-Naude ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Naude, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de La Chapelle-Naude permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Chapelle-Naude ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.