Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Sauveur

Autorisation urbanisme La Chapelle-Saint-Sauveur : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Sauveur ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Chapelle-Saint-Sauveur et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Saint-Sauveur : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Sauveur. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de La Chapelle-Saint-Sauveur un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-Saint-Sauveur gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Plan cadastral à La Chapelle-Saint-Sauveur : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Saint-Sauveur

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Sauveur

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Sauveur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne.