Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Brancion ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-sous-Brancion, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Chapelle-sous-Brancion.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-sous-Brancion ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Chapelle-sous-Brancion. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-sous-Brancion

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-sous-Brancion ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Brancion gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de La Chapelle-sous-Brancion et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Chapelle-sous-Brancion ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de La Chapelle-sous-Brancion ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Chapelle-sous-Brancion.

Permis de construire à La Chapelle-sous-Brancion : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Chapelle-sous-Brancion, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-sous-Brancion

Dans la ville de La Chapelle-sous-Brancion, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.