Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sous-Dun

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Dun

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-sous-Dun est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à La Chapelle-sous-Dun : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-sous-Dun ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Chapelle-sous-Dun ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chapelle-sous-Dun pourra également vous le fournir.

Permis de construire La Chapelle-sous-Dun : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Champ d'action du service urbanisme de La Chapelle-sous-Dun ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-sous-Dun. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-sous-Dun délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à La Chapelle-sous-Dun et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-sous-Dun et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-sous-Dun. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Dun ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Dun, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Chapelle-sous-Dun : c'est le cas de nombreuses municipalités.

À La Chapelle-sous-Dun, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-sous-Dun, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.