Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sous-Uchon

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Uchon : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Uchon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Uchon ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Chapelle-sous-Uchon un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à La Chapelle-sous-Uchon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chapelle-sous-Uchon

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-sous-Uchon ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Uchon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-sous-Uchon ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de La Chapelle-sous-Uchon et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Chapelle-sous-Uchon et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

À La Chapelle-sous-Uchon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme La Chapelle-sous-Uchon. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Chapelle-sous-Uchon ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-sous-Uchon

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.