Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Thècle

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Thècle

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Thècle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Thècle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Thècle ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Thècle : quelles sont mes obligations ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Chapelle-Thècle ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-Thècle.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Thècle ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Thècle pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à La Chapelle-Thècle ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à La Chapelle-Thècle.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les communes assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chapelle-Thècle ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chapelle-Thècle, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Thècle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.