Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaux

L'autorisation d'urbanisme à La Chaux en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chaux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Chaux et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de La Chaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chaux

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de La Chaux ?

Dans la commune de La Chaux, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Service d'urbanisme de La Chaux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chaux. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Chaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chaux ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chaux ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chaux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Consultation du plan cadastral de La Chaux : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chaux pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.