Tout savoir sur l’urbanisme à La Frette

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Frette ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Frette ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de La Frette.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Frette

À La Frette, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de La Frette peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Frette

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de La Frette

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Frette ?

C'est le service d'urbanisme de La Frette qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Frette ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à La Frette, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Permis de construire La Frette : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Frette ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Frette, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Frette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Frette : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de La Frette vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...