Tout savoir sur l’urbanisme à La Grande-Verrière

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à La Grande-Verrière

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Grande-Verrière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Grande-Verrière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Grande-Verrière ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Grande-Verrière ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Grande-Verrière, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

À La Grande-Verrière, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de La Grande-Verrière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de La Grande-Verrière ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à La Grande-Verrière : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de La Grande-Verrière vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire à La Grande-Verrière : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Grande-Verrière comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Grande-Verrière ?

Le service d’urbanisme à La Grande-Verrière comme dans d'autres localités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Grande-Verrière un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.