Tout savoir sur l’urbanisme à La Guiche

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Guiche

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Guiche doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Guiche, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de La Guiche ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Guiche ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Guiche, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Guiche ?

À La Guiche comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Guiche ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Guiche ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Guiche

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Champ d'action du service urbanisme de La Guiche ?

C'est le service d'urbanisme de La Guiche qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Guiche un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Guiche étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Guiche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Guiche en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Guiche. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé.