Tout savoir sur l’urbanisme à La Racineuse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Racineuse

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Racineuse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Où trouver le plan cadastral de La Racineuse ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme La Racineuse. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à La Racineuse ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Racineuse

À La Racineuse, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Racineuse ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Racineuse, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que La Racineuse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Racineuse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Racineuse qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Racineuse que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à La Racineuse et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Racineuse ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Racineuse n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Racineuse, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.