Tout savoir sur l’urbanisme à Laives

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Laives

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laives doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Déclaration préalable et permis de construire à Laives : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le remplacement d'une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Quelle aide demander à la mairie de Laives ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Laives ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Laives ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Laives ?

Le service d’urbanisme à Laives comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Laives

À Laives comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Laives ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Laives ?

Rendez-vous à la mairie de Laives pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

J'ai un projet à Laives, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.