Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tartre

L'autorisation d'urbanisme à Le Tartre : à savoir avant le début de vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Tartre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Le Tartre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Tartre

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Tartre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Le Tartre, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Tartre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Tartre ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme Le Tartre : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Tartre qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Tartre concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Le Tartre et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Tartre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Tartre facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Le Tartre.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Le Tartre comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Le Tartre : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...