Question 1

Autorisation d'urbanisme à Les Bordes : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Bordes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Bordes : combien de temps faut-il patienter ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Les Bordes, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la faculté, à Les Bordes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 4

Les travaux suivants doivent être déclarés à Les Bordes

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Question 5

Urbanisme : les autorisations possibles à Les Bordes

Accepted Answer

Quatre types de demandes existent :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 6

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 7

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Bordes ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Bordes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Les Bordes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 8

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Bordes ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Les Bordes accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 9

Plan cadastral à Les Bordes : comment le consulter ?

Accepted Answer

<span>Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Les Bordes.

Question 10

Peut-on construire sans permis de construire à Les Bordes ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Question 11

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Les Bordes

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Les Bordes qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Les Bordes s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

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