Tout savoir sur l’urbanisme à Lessard-en-Bresse

Autorisation urbanisme Lessard-en-Bresse : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lessard-en-Bresse ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Lessard-en-Bresse.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lessard-en-Bresse ?

C'est le service d'urbanisme de Lessard-en-Bresse qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Lessard-en-Bresse comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lessard-en-Bresse concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lessard-en-Bresse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lessard-en-Bresse, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Lessard-en-Bresse, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lessard-en-Bresse : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lessard-en-Bresse, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Lessard-en-Bresse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Lessard-en-Bresse : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Lessard-en-Bresse. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lessard-en-Bresse pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation varie en fonction des zones de la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...