Tout savoir sur l’urbanisme à Loisy

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Loisy

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Loisy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'ai déposé un permis de construire à Loisy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Loisy

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Loisy.

Déclaration préalable et permis de construire à Loisy : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Loisy ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Loisy ?

Rendez-vous à la mairie de Loisy pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

La mairie de Loisy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Loisy et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Loisy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Loisy ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Loisy, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Loisy peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Loisy un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.