Tout savoir sur l’urbanisme à Lournand

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Lournand

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lournand ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Lournand comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Déclaration de travaux à Lournand : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lournand ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lournand. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Lournand

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lournand ?

C'est le service d'urbanisme de Lournand qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lournand que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Lournand ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Lournand, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lournand ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Lournand, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Lournand dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.