Tout savoir sur l’urbanisme à Lugny

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lugny

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lugny ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Consultation du plan cadastral de Lugny : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Lugny ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Lugny vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lugny

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Lugny : pour quels projets ?

Dans la localité de Lugny, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Lugny, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lugny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lugny

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Lugny) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Lugny ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire Lugny : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.