Tout savoir sur l’urbanisme à Marly-sous-Issy

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Marly-sous-Issy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marly-sous-Issy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Marly-sous-Issy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marly-sous-Issy

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Marly-sous-Issy

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marly-sous-Issy ?

Rendez-vous à la mairie de Marly-sous-Issy pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Marly-sous-Issy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Marly-sous-Issy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Marly-sous-Issy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Marly-sous-Issy en fait bien sûr partie.

Est-ce que la mairie de Marly-sous-Issy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Marly-sous-Issy et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Marly-sous-Issy ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.