Tout savoir sur l’urbanisme à Marnay

Autorisation urbanisme Marnay : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marnay est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, l'installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à Marnay ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Marnay, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Marnay ou bien le télécharger sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Marnay ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Marnay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Marnay, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Marnay ?

Rendez-vous à la mairie de Marnay pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marnay concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marnay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Marnay. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Marnay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Marnay comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.