Tout savoir sur l’urbanisme à Mary

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mary ?

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mary ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Mary.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mary

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un carport, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mary ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Mary : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mary

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Mary : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Mary qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Mary a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mary, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mary ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mary. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mary ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mary, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Mary propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Mary ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.