Tout savoir sur l’urbanisme à Mazille

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Mazille

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mazille ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Mazille.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Mazille, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Mazille

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Mazille gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mazille ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Mazille ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Mazille pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mazille

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Mazille, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mazille

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mazille, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Mazille dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus confortable.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mazille ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de Mazille : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Mazille et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Mazille ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.