Tout savoir sur l’urbanisme à Mellecey

Autorisation d'urbanisme à Mellecey : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mellecey ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mellecey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mellecey ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mellecey

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mellecey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Travaux à déclarer à Mellecey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Se rendre à la mairie de Mellecey pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mellecey ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Mellecey.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Mellecey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Mellecey, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Mellecey et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mellecey

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mellecey qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.