Tout savoir sur l’urbanisme à Mercurey

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mercurey facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mercurey ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mercurey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mercurey. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mercurey et en France

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mercurey, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mercurey, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Mercurey : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Mercurey. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Mercurey ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Mercurey.

En quoi le service d'urbanisme de Mercurey peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mercurey

À Mercurey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mercurey

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Mercurey) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mercurey à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mercurey ?

Rendez-vous à la mairie de Mercurey pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...