Tout savoir sur l’urbanisme à Messey-sur-Grosne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Messey-sur-Grosne ? Le guide complet

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Messey-sur-Grosne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Messey-sur-Grosne ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Messey-sur-Grosne en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Messey-sur-Grosne, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Messey-sur-Grosne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Messey-sur-Grosne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Messey-sur-Grosne, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Messey-sur-Grosne concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Messey-sur-Grosne : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Messey-sur-Grosne ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.