Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-lès-Seurre

L'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Seurre : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mont-lès-Seurre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mont-lès-Seurre ?

Un service d’urbanisme à Mont-lès-Seurre comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mont-lès-Seurre étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mont-lès-Seurre

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-lès-Seurre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mont-lès-Seurre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Mairie de Mont-lès-Seurre : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Mont-lès-Seurre comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on construire sans permis de construire à Mont-lès-Seurre ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Mont-lès-Seurre. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Déclaration de travaux à Mont-lès-Seurre : quelle législation ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mont-lès-Seurre facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Mont-lès-Seurre vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mont-lès-Seurre ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.