Tout savoir sur l’urbanisme à Montagny-lès-Buxy

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Montagny-lès-Buxy ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montagny-lès-Buxy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montagny-lès-Buxy.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montagny-lès-Buxy ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Montagny-lès-Buxy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

En quoi le service d'urbanisme de Montagny-lès-Buxy peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Montagny-lès-Buxy

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montagny-lès-Buxy, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire à Montagny-lès-Buxy : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montagny-lès-Buxy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Montagny-lès-Buxy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montagny-lès-Buxy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montagny-lès-Buxy.

Autorisations d’urbanisme à Montagny-lès-Buxy : quels délais ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Montagny-lès-Buxy, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...