Tout savoir sur l’urbanisme à Montbellet

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbellet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montbellet ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montbellet : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Montbellet pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Montbellet et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montbellet et en France

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Montbellet comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montbellet ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Montbellet ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Montbellet peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Montbellet qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montbellet ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Montbellet, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Montbellet pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.