Tout savoir sur l’urbanisme à Montcony

L'autorisation d'urbanisme à Montcony en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montcony ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montcony : quand aurai-je une réponse ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montcony

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montcony

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Montcony et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montcony doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service urbanisme de la mairie de Montcony : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montcony. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Montcony délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montcony ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montcony : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Montcony ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montcony.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montcony : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Montcony, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Montcony pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montcony

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).