Tout savoir sur l’urbanisme à Montcoy

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Montcoy

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montcoy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montcoy facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Montcoy pourra également vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montcoy ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Montcoy. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montcoy à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Montcoy n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Montcoy : quelles sont mes obligations ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montcoy ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montcoy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Montcoy. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montcoy

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montcoy. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montcoy ?

À Montcoy comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

J'habite à Montcoy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.