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La ville de Montpont-en-Bresse compte 1 113 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Montpont-en-Bresse

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montpont-en-Bresse ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Montpont-en-Bresse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Permis de construire Montpont-en-Bresse : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montpont-en-Bresse

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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Le cadastre de la ville de Montpont-en-Bresse

Le cadastre de la ville de Montpont-en-Bresse est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Montpont-en-Bresse

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Montpont-en-Bresse est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Montpont-en-Bresse.

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