Tout savoir sur l’urbanisme à Morey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Morey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Morey ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Morey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Morey. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Morey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Morey ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Morey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Morey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Morey : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Morey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Morey

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Morey comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Service d'urbanisme de Morey : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Morey comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.