Tout savoir sur l’urbanisme à Navilly

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Navilly

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Navilly doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Navilly

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Navilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Navilly

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Navilly. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Navilly ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d'une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Navilly ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Navilly

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Navilly : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Navilly comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Navilly ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Navilly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Navilly : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Navilly, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Urbanisme : les autorisations possibles à Navilly

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.